admin
Chaque année, des milliers de Français envisagent un départ de France pour tenter l’aventure américaine. Entre opportunités professionnelles, création d’entreprise et rêve de liberté, les États-Unis attirent toujours autant. Pourtant, derrière cette image séduisante, la réalité fiscal peut rapidement devenir complexe. La convention fiscale USA France est aujourd’hui un sujet incontournable pour tous ceux qui souhaitent vivre, investir ou développer une activité entre la France et les USA.
Beaucoup découvrent trop tard que partir vivre aux États-Unis ne signifie pas automatiquement arrêter de payer un impôt en France. Comprendre la convention fiscale USA France permet justement d’éviter les mauvaises surprises et cette double imposition entre la France et les États-Unis qui inquiète de nombreux expatriés.
Comprendre la convention fiscale franco-américaine avant son expatriation
La convention fiscale USA France a été mise en place pour éviter la double imposition des contribuables ayant des revenus entre la France et les États-Unis. Cette convention fiscale entre la France et les États-Unis détermine dans quel pays certains revenus doivent être imposés.
En pratique, cette convention fiscale franco-américaine concerne notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les dividendes, les plus-value, les revenus immobiliers ou encore certains biens immobiliers détenus hors de France.
Cette convention entre les deux pays vise à éviter la double imposition mais aussi l’évasion et la fraude fiscale. Les autorités compétentes françaises et américaines échangent aujourd’hui énormément d’informations financières. Une donnée partagée par l’administration fiscale américaine peut rapidement être transmise à l’administration fiscale française.
Les résidents fiscaux français qui pensent pouvoir échapper à tout impôt après leur installation aux USA font souvent erreur.
Résidence fiscale : le vrai point sensible
Le principal sujet de conflit reste souvent la résidence fiscale. Déterminer la résidence fiscale est essentiel dans l’application de la convention fiscale USA France.
Le principe de la résidence fiscale repose sur plusieurs critères :
- le lieu de vie principal,
- les intérêts économiques,
- la famille,
- l’activité professionnelle,
- les revenus de source française.
Une personne peut parfois être considérée résident fiscal dans les deux pays. Dans ce cas, la convention fiscale USA France prévoit des règles spécifiques pour déterminer où le contribuable est fiscalement en France ou imposable aux États-Unis.
Les résidents de France qui conservent une entreprise établie en France, des biens immobiliers situés en France ou certains investissements peuvent continuer à payer un impôt en France malgré leur expatriation.
Les revenus qui restent imposables en France
Beaucoup pensent qu’un départ vers les USA suffit pour ne plus payer d’impôt français. Mais, il ne faut pas oublier que certains revenus restent imposables en France.
Les revenus imposables en France concernent notamment :
- les revenus immobiliers provenant d’un bien situé en France,
- certains dividende versés par des sociétés françaises,
- les gains en capital liés à des biens immobiliers,
- certains revenus professionnels,
- la fortune immobilière.
Les biens immobiliers situés en France restent généralement soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. La convention fiscale USA France précise également les impôts visés par la convention et les modalités de crédit d’impôt permettant ainsi de les imputer sur l’impôt américain.
L’article 23 de la convention prévoit justement des mécanismes destinés à éviter la double imposition.
Créer une société aux USA : bonne idée ou erreur coûteuse ?
Depuis quelques années, les LLC américaines séduisent énormément les entrepreneurs français. Pourtant, créer une structure aux États-Unis sans comprendre la convention fiscale USA France peut devenir un piège fiscal.
Les bénéfices générés par une activité aux États-Unis peuvent parfois rester imposables en France selon la situation du résident. Certains montages mal préparés attirent également l’attention de l’administration fiscale.
Les citoyens américains et certaines personnes physiques de nationalité américaine restent d’ailleurs soumis à des règles fiscales très spécifiques même lorsqu’ils vivent hors des États-Unis.
Les dividendes de source américaine, tels que les dividendes versés par certaines sociétés américaines, doivent aussi être correctement déclarés. La convention fiscale entre la France permet alors dans certains cas de les imputer sur l’impôt américain grâce à un crédit d’impôt.
Comprendre la convention fiscale franco-américaine devient donc indispensable avant toute création de société ou investissement.
Les erreurs les plus fréquentes
Beaucoup d’expatriés :
- oublient de signer certains documents fiscaux,
- déclarent mal leurs comptes détenus hors de France,
- ignorent les impôts visés sont notamment les revenus financiers,
- pensent que cette double imposition disparaît automatiquement,
- négligent les avantages de la convention.
Entre rêve américain et réalité fiscale
Le rêve américain existe toujours. Les États-Unis restent une destination très attractive pour entreprendre, investir ou changer de vie. Mais les conséquences fiscales d’une expatriation aux États-Unis sont souvent sous-estimées.
La convention fiscale USA France reste aujourd’hui l’un des outils essentiels pour comprendre comment imposer les revenus entre la France et les États-Unis sans subir une fiscalité excessive.
Avant toute expatriation, il est fortement recommandé de comprendre la convention fiscale France-États-Unis afin d’éviter des erreurs coûteuses et sécuriser sa situation fiscale en France et les États-unis.
Pour obtenir un accompagnement personnalisé sur votre projet de société ou d’expatriation, contactez Merritt USA à l’adresse suivante : support@merritt.group.
GIPHY App Key not set. Please check settings